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Odliczenie VAT na podstawie rzeczywistego przypisania
La déduction de la TVA selon l'affectation réelle est une option disponible pour les assujettis mixtes en Belgique. Ce régime permet de récupérer la totalité de la TVA sur les frais exclusivement destinés aux activités ouvrant droit à déduction. Il offre une alternative au prorata général, qui peut parfois conduire à des situations inéquitables. Depuis le 1er janvier 2023, la procédure a été simplifiée, permettant aux contribuables de notifier leur choix via des déclarations spécifiques sans attendre l'approbation préalable de l'administration fiscale.